Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations d'installation et de pose de spa de la marque Canadian Spa Company réalisées par l'entreprise partenaire Sani-Spa.
Commande
Toute commande est soumise par l'établissement d'un formulaire rédigé par le client, incluant les coordonnées, le modèle de spa, des photos (forfait de pose uniquement) et l'acceptation des conditions générales de ventes.
Modalités de règlement
Le règlement de la prestation d'installation et de pose de spa doit être effectué le jour même de l'intervention des poseurs, à moins d'accord préalable entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, le chèque ou le virement bancaire.
Conditions d'acception et de faisabilité
Les conditions d'acception et de faisabilité de la prestation sont détaillées sur les fiches de présentation des différents forfaits. Il est de la responsabilité du client de vérifier que les conditions sont remplies avant la réalisation de la prestation. Tout défaut de respect de ces conditions pourra entraîner une annulation de la prestation et la facturation des frais engagés si un deuxième passage devait être à prévoir (sur devis).
Exclusions
Les prestations d'installation et de pose de spa ne comprennent pas l'ensemble des travaux de génie civil, de maçonnerie, de plomberie, d'électricité ou de terrassement nécessaires à la mise en place du spa. De même, les prestations n'incluent pas les engins de levage, qui devront être fournis par le client ou être à la charge de ce dernier.
Responsabilité
Notre entreprise partenaire s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise installation ou d'une pose non conforme aux conditions d'acception et de faisabilité. La responsabilité de notre entreprise partenaire est limitée aux prestations effectuées.
Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis. Nous espérons que ces conditions générales de vente répondent à vos attentes. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire ou demande de prestation.
