Réglementation | mairie, Législation
Réglementation
Déclaration en Mairie ?
Un spa dans la maison est considéré comme un accessoire, au même titre que la baignoire, il n’y a pas de demande de travaux à faire, ni de permis de construire à déposer. Attention des travaux d’aménagements type fosse ou construction peuvent être soumis à une demande de permis de construire.